Nous vous conseillons en droit de la famille pour les divorces ou successions à Valdahon
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Nos conseils d'expert pour choisir son régime matrimonial
Vous hésitez entre le PACS et le mariage ? Vous ne savez pas quel régime matrimonial choisir ? Nos Notaires vous donnent tous les conseils nécessaires au choix éclairé du régime matrimonial.
Ce régime détermine la possession des biens entre les époux et leur partage dans l'éventualité d'un divorce.
Nos Notaires accompagnent votre procédure de divorce et de partage des biens
Quelle que soit votre procédure de divorce, le partage des biens dépend du régime matrimonial établi lors du mariage. Faites appel à notre office notarial pour faire respecter le partage des biens conformément au régime matrimonial choisi.
Lors d'un divorce à l'amiable, le notaire réalisera également l'acte de dépôt de convention de divorce qui finalisera la procédure.
Savoir comment anticiper votre succession
Le testament est un écrit par lequel une personne prend des décisions et précise ses volontés pour la période qui suivra son décès.
Par testament, il est possible de :
- Organiser la transmission ou la répartition de son patrimoine et désigner les bénéficiaires (conjoint, partenaire, concubin, enfant, ami ou association) dans la limite de ce que la loi autorise ;
- Désigner un ou plusieurs exécuteurs testamentaires chargés de veiller à la bonne exécution de ses dernières volontés ;
- Régler des questions personnelles : indiquer la personne qui aura la charge de prendre soin de ses enfants en cas de décès alors qu'ils sont encore mineurs ;
Il est également possible de procéder de votre vivant à la transmission de votre patrimoine par le biais de donations ou donation-partage.
Votre notaire vous informe dans vos démarches pour assurer une transmission optimale de votre patrimoine dans les meilleures conditions civiles et fiscales.
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